CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

​Drone Entreprise est le nom commercial de l'entreprise qui est représentée par Mr FRAISSE JUSTIN.

Les présentes conditions générales de vente, concernent les relations contractuelles entre DRONE ENTREPRISE représentée par Mr FRAISSE JUSTIN et le CLIENT.

Mentions légales

DRONE ENTREPRISE

Formations et prestations drone

Numéro d'organisme de formation : 76340950334

Directeur : Justin Fraisse

Siège social : 600 chemin du Sablasou - 34170 CASTELNAU LE LEZ

Bureaux : Espace Entreprise - Bureau 17 - 48 rue Claude Balbastre - 34070 MONTPELLIER

Lieu de formation : 90, route de la Combaillère - 34980 COMBAILLAUX

Site internet : www.droneentreprise.com

Hébergement : Wix - 40190, San Francisco, CA 94140, Etats-Unis

Conditions générales de vente : www.droneentreprise.com/cgv

Email : contact@droneentreprise.com

Téléphone : 04 34 40 67 18 - 06 52 52 77 95

Siret :  751 596 628 000 22

Code APE : Activités photographiques (7420Z)

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente, concernent les relations contractuelles entre DRONE ENTREPRISE représentée par Mr FRAISSE JUSTIN et le CLIENT.

L’inscription à l’un de nos stages de pilotage de drone ou autres activités implique l’adhésion aux conditions générales de vente décrites ci- après.

Toute inscription correspond à un achat ferme et définitif de la prestation proposée par DRONE ENTREPRISE et ne peut être annulée.

Votre inscription ne sera enregistrée qu’à réception de votre formulaire de réservation dûment rempli, et qui doit être accompagné de l’entier règlement du prix de la prestation qui est réservée. 

Cette commande est valable UN AN, à compter de la réservation effectuée par le client, le point de départ de la validité de cette commande étant fixé au jour de la réception de la réservation par DRONE ENTREPRISE. Une fois ce délai d’un an écoulé, la commande sera purement et simplement annulée et les sommes versées demeureront intégralement acquises à DRONE ENTREPRISE.

OBJET ET DÉFINITION

Le prestataire propose des stages de pilotage pour les particuliers et les professionnels dont les différentes formules sont indiquées et détaillées sur son site internet à l’adresse www.droneentreprise.fr.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente des stages de pilotage, l’expression :

– «Client» désigne la personne qui achète un stage de pilotage pour lui-même ou pour offrir (DroneBox) auprès du prestataire;

– «stages de pilotage» désigne les activités proposées par le prestataire et telles que décrites sur son site internet à l’adresse www.droneentreprise.fr;

– «Participant» désigne la personne majeure qui est inscrite auprès du prestataire pour un ou plusieurs Stages de pilotage et qui participera à ce ou ces stages.

OUVERTURE

​​- Stage "initiation" : Les lundis et mardis de 10h à 12h

- Stage "avancé" : Les lundis et mardis de 14h à 17h

- Stage "confirmé" : Les lundis et mardis de 10h à 12h et de  14h à 17h

- Stage "Professionnel" : Du Jeudi au Dimanche de 9h à 12h et de 13h à 17h

RÉSERVATION

La réservation d’un stage de pilotage auprès de DRONE ENTREPRISE peut s’effectuer de trois manières différentes :

  • par téléphone avec un conseiller au 04 34 40 67 18,

  • par email à « contact@droneentreprise.com »,

  • par l’interface de réservation sur notre site internet via le formulaire dans la rubrique stage.

L’inscription ne sera prise en compte qu’à la réception du paiement et du dossier de réservation. Toute inscription correspond à un achat ferme et ne peut être annulée sauf cas de force majeure.

 

DATES DE STAGE

STAGE LOISIR :

La réservation d’une date de stage s'effectue par téléphone  au 04 34 40 67 18 selon les places disponibles.

Les stages se déroulent les Lundis ou mardis (voir calendrier).

STAGE PRO :

2 dates par mois sont proposés.

Pour la formation drone professionnelle (module pratique de 4 jours), le client s'engage à être disponible les 4 jours suivants la formation au cas ou il faudrait décaler le stage de quelques jours suite à une météo défavorable.

 

RÈGLEMENT

STAGE LOISIR :

Le stage loisir doit être réglé intégralement avant l'entrée en stage.

STAGE PRO :

Un acompte de 30% du solde totale doit être réglé avant l'entrée en formation au minimum une semaine avant le stage.

Le solde restant doit être réglé après la formation pratique drone de 4 jours par chèque ou virement dans un délai d'un mois après la formation pratique. le stagiaire recevra la facture par mail.

Après règlement, le stagiaire recevra par courrier l'attestation de formation Télépilote de drone  si il a réussi l'examen, les codes d'accès pour la formation théorique drone (si il a souscrit) et le MAP par mail (si il a souscrit).

CONFIRMATION DE RÉSERVATION

Après réception de votre réservation, vous recevrez un email de confirmation vous indiquant les démarches à suivre notamment pour le paiement de votre réservation.

Après votre règlement, vous recevrez un email de confirmation de paiement.

Les emails de confirmation ne sont pas automatisés et sont vérifiés par nos soins.

Une réponse vous sera donné dans un délai maximum de 72h.

ANNULATION DE DRONE ENTREPRISE

Drone Entreprise se réserve le droit d'annuler la réservation sans préavis de durée :

- si le stage est déjà complet (maximum 3 élèves pour les stages loisir et 4 élèves pour les formations professionnelles);

- si la météo est défavorable (pluie, vent violent, neige, brouillard);

- en cas de force majeur.

Suite à ce désagrément, le client pourra choisir une autre date de stage parmi celles proposés.

CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Drone Entreprise se réserve le droit de décaler la formation de quelques jours si la météo est défavorable (pluie, vent violent, neige,...).

Pour la formation drone professionnelle (module pratique de 4 jours), le client s'engage à être disponible les 4 jours suivants la formation au cas ou il faudrait décaler le stage de quelques jours suite à une météo défavorable.

MODE DE PAIEMENT

Pour réserver un stage, vous pouvez régler par :

1- CARTE BANCAIRE

Paiement en ligne sécurisé

2- PAYPAL

Paiement en ligne sécurisé

3- CHÈQUE

à l'ordre de DRONE ENTREPRISE à l'adresse suivante:

DRONE ENTREPRISE - 600 chemin du sablasou - N°6 - 34170 CASTELNAU LE LEZ

 

4- VIREMENT

NOMBRES D’ÉLÈVES PAR STAGE

Nous avons fait le choix de proposer nos formations en petit groupe  pour ainsi maximiser les temps de vols de nos élèves.

Stage loisir : 3 élèves maximum par session

Formation professionnelle : 4 élèves maximum par session

PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix des stages de pilotage proposés par le Vendeur est indiqué en Euros sur son site internet à l’adresse www.droneentreprise.fr et sur ses plaquettes commerciales. Le prix applicable à la vente de chaque stage de pilotage sera celui en vigueur au jour de l’achat du stage de pilotage auprès du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les stages de pilotage seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement de la commande. Le prix du stage de pilotage devra être intégralement payé au Vendeur lors de l’achat, la vente étant réputée réalisée à cette date. 

En cas de paiement par Carte Bancaire, l’inscription du Participant au(x) stage(s) de pilotage choisi(s) sera définitive dès la validation du paiement par la banque du Client. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute inscription en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’inscrire un Client qui n’aurait pas réglé totalement un achat précédent ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Facturation

Les factures sont établies HT net à payer. La TVA étant non applicable, selon l'article 293-B du CGI.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de sept jours après inscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client sera donc remboursé intégralement.

ANNULATIONS – DÉSISTEMENT – REPORT

Toute demande d’annulation d’un stage par le client doit être communiquée par écrit à DRONE ENTREPRISE par lettre recommandé par courrier à l'adresse suivante : 600 Chemin du Sablassou - n°6 - 34170 CASTELNAU LE LEZ.

Si l’annulation intervient dans le délai de rétractation de sept jours par lettre recommandé, DRONE ENTREPRISE effectuera un remboursement de 100% du prix total du stage.

Aucun remboursement ne sera fait en cas d'annulation ou de désistement du client, cependant il pourra reporté son stage à une date ultérieure parmi les dates disponibles dans le calendrier uniquement si il prévient DRONE ENTREPRISE au minimum 7 jours avant la date du stage prévu.

Si le client ne prévient pas DRONE ENTREPRISE au minimum 48h avant le stage et/ou ne se présente pas le jour de son stage, les sommes versés par le client (acompte ou totalité) seront définitivement à DRONE ENTREPRISE, le client ne percevra aucun remboursement ni report de stage,

VALIDITÉ

Chaque commande est valable 1 an (sauf le stage professionnel), au-delà de ce délais la commande sera annulée et les sommes versées demeureront intégralement acquises à DRONE ENTREPRISE.

CONDITIONS DE PARTICIPATION AU STAGE DE PILOTAGE

Lorsque le Client ou le Participant s’inscrit à un stage de pilotage avec une ou plusieurs personne(s) tierce(s), il s’engage à indiquer l’identité et les coordonnées du/des Participant(s).

Le Participant sera soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s’engage à l’informer du contenu des présentes, et toute participation sera considérée comme valant acceptation par le Participant des présentes.

Il est expressément porté à la connaissance du Participant que le stage de pilotage nécessitant de se déplacer, les horaires et lieu de rendez-vous fixés par le Vendeur devront impérativement être respectés.

Les horaires et le lieu du rendez-vous sont indiqués aux Clients au moment de l’inscription en recevant un mail de confirmation.

Le Participant qui se rendrait sur le lieu de rendez-vous avec un retard supérieur à 10 minutes, ne peut exiger aucun remboursement ou dédommagement quel qu’il soit pour quelque motif que ce soit. Le participant continuera le stage mais n’aura pas de temps supplémentaire.

Le Participant est informé que le stage de pilotage pourra être annulé en raison de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure – ex. évènement naturel (tempête, glissement de terrain, orage, inondations, météo, etc.) ou fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

DRONE ENTREPRISE se réserve la possibilité de modifier la date où se déroule le stage, ou encore l’intervenant prévu pour encadrer ce stage, sans que le client ne puisse réclamer un quelconque dédommagement.

De même, le Participant est informé que le stage de pilotage pourra être annulé si le nombre minimum de Participants requis n’est pas atteint.

Le Participant en sera informé le plus tôt possible. Dans ce cas, le stage de pilotage sera reporté à une date ultérieure.

Le participant doit être en mesure de prouver sa capacité à piloter un drone et remplir les conditions suivantes :

- être en bonne santé

- posséder une acuité visuelle requise pour le pilotage de drone

- n’être sous aucune influence d’aucun traitement médicamenteux, de drogue ou d’alcool

- ne pas subir de traitement médical qui rendrait la pratique de la conduite automobile dangereuse

Pour des raisons de sécurité, tout stagiaire ne se conformant pas aux consignes des formateurs et ne respectant pas les règles de sécurité qui sont clairement expliquées lors des « briefings » et rappelées lors des exercices pratiques, sera exclu du stage sur décision unilatérale du directeur de stage.

Cette exclusion ne donnera lieu à aucun dédommagement. L’intégralité du prix du stage étant définitivement acquis DRONE ENTREPRISE à titre d’indemnité conventionnelle, sans que le participant ne puisse demander aucun dédommagement à ce titre.

Tout Client qui souhaite acheter des stages de pilotage reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client et/ou au Participant.

En cas de cadeau, le Client s’'engage à informer le Bénéficiaire du contenu des Conditions Générales de Vente des stages de pilotage.

SERVICE CLIENT

Nous sommes joignable:

  • par courrier : 600 Chemin du Sablassou  – N°6 - 34170 CASTELNAU LE LEZ.

  • par email : contact@droneentreprise.com

  • par téléphone :  04 34 40 67 18 ou 06 52 52 77 95

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par DRONE ENTREPRISE pour la gestion de notre clientèle.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées exclusivement au service commercial de DRONE ENTREPRISE établis en France.

Vos données ne seront ni vendues, ni échangées, ni divulguées.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général de Protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification et d'effacement des données vous concernant en contactant le délégué des protections de données par mail : contact@droneentreprise.com - Adresse : DRONE ENTREPRISE - 600 chemin du sablasou - N°6 - 34170 CASTELNAU LE LEZ.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à un stage de pilotage de drone devra impérativement parvenir au Vendeur à l’adresse de son Service client, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’exclusion de tout autre moyen (téléphone, courrier simple, email) au plus tard 30 jours après la date initialement prévue pour le stage de pilotage. Le dossier de réclamation devra être étayé par les preuves matérielles des dysfonctionnements constatés.

DIVISIBILITÉ

Si un ou plusieurs articles et ou stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive de nature administrative ou judiciaire, les autres articles et ou stipulations conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée.

DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne et de commercialisation des stages de pilotage proposés par le Vendeur.

NON RENONCIATION

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.

TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

CESSION DES DROITS D'IMAGES

Le client/participant s'engage à  céder par la présente, les droits à l’image des photos et vidéos réalisées pendant le stage de pilotage organisés par l'entreprise.

En conséquence, Le client/participant autorise DRONE ENTREPRISE  à exploiter ces photos et vidéos dans les lieux publics et les lieux privés sur tous supports numérique, internet , physique, et notamment flyers, papeteries, brochures, packs, coffrets cadeaux et tous autres imprimés.

Le client/participant cède à DRONE ENTREPRISE les droits d’exploitation susvisés et tout droit à l’image s’y rapportant et renoncer expressément à tous droits et recours motivés par l’exercice de ces droits d’exploitation par DRONE ENTREPRISE ou toute autre société qui lui serait substituée.

Le client/participant peut s'opposer et refuser sur simple demande écrite à DRONE ENTREPRISE par lettre recommandé.

LIVRAISON DES PHOTOS ET VIDÉOS AUX STAGIAIRES

Selon le stage choisi, DRONE ENTREPRISE offrira des photos réalisé avec le Drone faite par l'élève au moment du stage, il pourra les récupérer et les télécharger après le stage sur la page Facebook officiel de l'entreprise à l'adresse suivante :

https://www.facebook.com/StageDrone.PrestationDrone

DRONE ENTREPRISE offrira des vidéos réalisé avec le Drone faite par l'élève au moment du stage, l'élève recevra ses vidéos par mail avec WeTransfert !

 

LIMITATION ET RESPONSABILITÉ DE DRONE ENTREPRISE

La responsabilité de DRONE ENTREPRISE ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage par les Utilisateurs et non-respect des consignes du formateur ou toute cause étrangère à DRONE ENTREPRISE.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de DRONE ENTREPRISE est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de DRONE ENTREPRISE est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de DRONE ENTREPRISE  ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

FORCE MAJEURE

DRONE ENTREPRISE ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à DRONE ENTREPRISE, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de DRONE ENTREPRISE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DRONE ENTREPRISE  est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par DRONE ENTREPRISE pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de DRONE ENTREPRISE. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de DRONE ENTREPRISE.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

En tout état de cause, DRONE ENTREPRISE, demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par DRONE ENTREPRISE au Client. 

DRONE ENTREPRISE s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

COMMUNICATION

Le Client accepte d’être cité par DRONE ENTREPRISE comme client de ses offres de services, aux frais de DRONE ENTREPRISE.

DRONE ENTREPRISE peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :

– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par DRONE ENTREPRISE aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;

– la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;

– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à DRONE ENTREPRISE.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. DRONE ENTREPRISE conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

ASSURANCE

DRONE ENTREPRISE dispose d’une assurance de responsabilité civile qui couvre la responsabilité civile de l’exploitant et/ou du télé pilote mettant en cause l'aéronef assuré vis-à-vis des tiers.

Pour une garantie de 1 600 000,00 €, valable pour l’usage prise de vues aériennes (photo et/ou vidéo). Limite géographique : France Métropolitaine.

SÉCURITÉ

L’environnement :

Le stagiaire dispose d’un grand espace de vol de 7500m2 hors agglomération pour piloter en toute sécurité.

Le terrain est privé. Il est interdit au public !

 

Le matériel :

Nos drones sont équipés d’une technologie qui permet de créer un rayon virtuel autour du drone afin d’éviter les collisions.

Ils sont également équipés de protections d’hélices solides et train d’atterrissage renforcé.

Nos drones :

- DJI MAVIC PRO (x2)

- DJI PHANTOM 3 PRO (x2)

- DJI PHANTOM 4 PRO (x1)

- YUNEEC TYPHOON H PRO (x2)

- DJI INSPIRE 1 (x1)

- SPLASH DRONE 3 AUTO PLUS  (x1)

 

La présence humaine :

Enfin le formateur est présent au côté de l’élève pendant toute la durée du vol pour reprendre les commandes en cas maladresse.

LIEU DU STAGE ET REGLEMENTATION

Les stages auront lieu à  COMBAILLAUX (34) sur un terrain privé sécurisé à l’écart de la ville et des rassemblements de personnes.

Aucun stage ne sera effectué dans des zones dangereuses, zones à risques, zones interdites, zones militaires, sites sensibles, proche d’un aérodrome ou en agglomération.

La distance verticale maximal du drone pour les stages est de 100 mètres pour ne pas perdre le drone de vue est respecter la législation en vigueur.

L’élève ne pourra en aucun cas survoler des personnes, des animaux ou des bâtiments.

DATES ET HORAIRES DES STAGES

Les stages s’effectuent du lundi au dimanche.

La durée des stages varient en fonctions du nombre d’élèves et du stage choisi.

Date par stages :

 

​STAGE INITIATION

 

Les Lundis et mardis de 10h à 12h (voir calendrier)

STAGE AVANCE

Les Lundis et mardis de 14h à 17h (voir calendrier)

STAGE CONFIRME

Les Lundis et mardis de 10h à 12h et de 14h à 17h (voir calendrier)

STAGE PROFESSIONNEL

Voir le calendrier de formation (2 sessions par mois)

Les horaires sont données à titre indicatif, cela dépend du nombre de participants au stage !

ÉLÈVES MINEURS

Si le participant est une personne mineur, il devra obligatoirement être accompagné d’un tuteur légale pendant tout le déroulement du stage.

AGE MINIMUM

L’âge minimum varie selon le stage choisi en raison du matériel utilisé et de la sécurité.

  • Stage « initiation » : à partir de 12 ans

  • Stage « avancé » : à partir de 12 ans

  • Stage  « confirmé » : à partir de 16 ans

  • Stage  « pro» : à partir de 18 ans

 

ACCOMPAGNEMENT

Le participant a le droit d’être accompagné au moment du stage par une personne maximum (accompagnement obligatoire pour les mineurs).

Il faudra en faire la demande au moment de la réservation. Les accompagnateurs devront obligatoirement remplir et signé une autorisation d’accompagnement et de présence sur les règles de sécurité.

DROIT A L'IMAGE

L’élève ne pourra en aucun cas photographier et filmer des personnes sauf accord de DRONE ENTREPRISE, notamment pour photographier ou filmer lui-même, le formateur ou ses accompagnateurs.

 

 

JEU CONCOURS 

DRONE ENTREPRISE propose occasionnellement lors de ses salons et démonstrations, un jeu concours pour gagner 3 stages drone loisir initiation d'une valeur de 99€ / stage et une formation professionnelle télépilote de drone d'une valeur de 2299€. Toute personne peut jouer au jeu.

Pour y participer, DRONE ENTREPRISE demande les informations suivantes : Nom, mail et téléphone.

Le gagnant est tiré au sort le 1 du mois suivant le jeu concours.

Pour le salon du TAF à Montpellier, le jeu concours aura lieu du 13/03/2019 à 9h00 au 14/03/2019 à 17h00.

Le gagnant sera tiré au sort le 01/04/2019, et un mail lui sera envoyé pour réaliser sa formation.

DRONE ENTREPRISE réalise régulièrement un jeu concours pour ses abonnés ou visiteurs du site "www.droneentreprise.com" ou ils peuvent gagner un stage drone loisir initiation.

Tous les trimestres, un gagnant est tiré au sort et un mail lui sera envoyé pour réaliser son stage.

 

 

POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES 

DRONE ENTREPRISE est soucieuse de la protection des données personnelles et s’engage à renforcer sa politique de protection de vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises. 

Ces données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES DONNEES

Drone Entreprise : 

  • Adresse postale : 600, chemin de Sablasou – 34170 CASTELNAU LE LEZ

  • Email du/ de la Responsable de protection des données : contact@droneentreprise.com

DONNEES PERSONNELLES ET FINALITES 

Une donnée à caractère personnel, c’est quoi ? 

Une donnée à caractère personnelest toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, prénom ou un numéro d’identification, une donnée biométrique ou un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres.

Lorsque vous visitez notre site et que vous souhaitez avoir des informations sur nos formations via un formulaire de contact, nous collectons des données à caractère personnel vous concernant telles que : 

  • Vos données d’identification : votre Prénom, Nom, Téléphone, Mail, Adresse, Code Postal, Ville

  • Vos données relatives à votre vie professionnelle

  • Des information d’ordre économique et de paiement : vos donnéesde paiement 

  • Des données relatives à votre connexion sur notre site (ex cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience…)

Lorsque Drone Entreprise vous demande ce type d’informations, n’oubliez pas que ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations demandées sur le site, alors Drone Entreprise sera dans l’impossibilité de répondre à votre requête.

A la fin de votre formation ou stage, à des fins statistiques et d’évolution pour notre entreprise, nous vous solliciterons dans le cadre d’enquêtes de satisfaction. Il vous sera demandé de rédiger un avis sur la formation suivie avec Drone Entreprise. 

Finalités 

De manière générale, la collecte et le traitement de vos données personnelles par notre entreprise intervient afin de répondre au mieux à votre demande, d’assurer un meilleur traitement administratif des dossiers ainsi que de se conformer à des obligations règlementaires.

 

Vos données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes : 

Pour la mise en œuvre l’application et l’exécution du contrat conclu avec nous

- Vous contacter pour des mises à jour concernant les formations que nous proposons ou des actualités vous concernant

- Gérer le paiement 

- Gérer d’éventuelles demandes d’information ou des retours après la formation

- A des fins de facturation 

 

Pour des finalités marketing  

- Mettre en place des actions promotionnelles (réalisation de jeu concours)

- Diffuser sur la plateforme des images ou vidéos auxquelles vous avez donné votre consentement

 

Analyse de l’ergonomie et de la qualité pour l’amélioration de nos services 

- Quand vous accédez à notre site, vous êtes informé que nous traiterons vos données de navigation pour des fins d’analyse et de statistique, c’est-à-dire comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent sur le site afin de pouvoir introduire des améliorations.

- De même, nous réalisons des enquêtes de satisfaction destinées à connaître votre degré de satisfaction suite à la formation et pour détecter les domaines dans lesquels améliorer nos performances.

 

Drone entreprise applique les mesures de sécurité techniques et organisationnelles reconnues afin que vos données personnelles ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées sauf si la communication de ces données est imposée par la règlementation en vigueur notamment à la requête d’un autorité judiciaire ou tout autre autorité habilitée par la loi.

Quand ? 

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand : 

  • Vous demandez une demande d’informations concernant les services de Drone entreprise et remplissez le formulaire de contact

  • Vous vous inscrivez à une session de formation

  • Vous vous inscrivez à notre newsletter

  • Vous participez à un jeu concours

  • Vous contactez notre entreprise 

  • Vous rédigez un commentaire

NOS ECHANGES 

Vous êtes susceptibles de recevoir des communications telles que décrites ci-après : 

Les mails : vous recevrez des mails de la part de Drone entreprise (documentation sur la formation, convention de formation, informations diverses sur la formations) qui sont nécessaires à la bonne exécution des services que vous avez sollicités. 

Les appels téléphoniques : Si vous ne vous y êtes pas opposé et pour répondre à vos différentes demandes, vous pourrez être contactés par notre entreprise.

Courrier postal : si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir des informations par courrier de la part de Drone Entreprise.

Les alertes formation : Nous serons amenés à vous proposer l’envoi de mail pour être tenus informés d’une actualité vous intéressant (des nouvelles formations disponibles par exemple)

DUREE DE CONSERVATION 

Nous conserverons vos données pour une durée limitée uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et règlementaires.

 

PARTAGE DES DONNEES AVEC DES TIERS 

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux publicitaires.

Nous encadrons juridiquement les transferts par engagement contractuels avec nos sous-traitants pour vous apporter un niveau élevé de sécurité. 

Les données personnelles vous concernant collectées sur le Site sont utilisées pour l’utilisation de Drone Entreprise et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes ou partenaires auxquelles Drone Entreprise peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

 

INFORMATION RELATIVE AUX COOKIES 

Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un petit fichier de texte qu’un site internet stocke sur votre PC, votre téléphone ou tout autre dispositif afin de recueillir des données concernant votre navigation sur ce site. 

Nous utilisons des cookies sur notre site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos services sur notre plateforme.

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En application de la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants : 

  • Droit d’accès et de rectification 

  • Droit de mise à jour de complétude des données 

  • Droit de verrouillage ou de suppression de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • Droit de retirer à tout moment un consentement

  • Droit à la limitation du traitement de vos données 

  • Droit d’opposition aux traitements des données personnelles 

  • Droit à la portabilité de vos données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat

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  • Envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@droneentreprise.fr 

  • Adresser un courrier à l’adresse suivante : DRONE ENTREPRISE – Délégué à la protection des données – 600 chemin de Sablasou – 34170 CASTELNAU LE LEZ

Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment la CNIL. Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une copie d’un justificatif d’identité afin que Drone entreprise puisse vérifier votre identité.

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Enregistrée sous le numéro :

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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Enregistrée sous le SIRET numéro :

75159662800022

 

DRONE ENTREPRISE® déclarée au DATADOCK

Référencement des organismes de formations

Enregistrée sous le numéro :

48973

 

DRONE ENTREPRISE® - Marque déposée à INPI  sous le n°4462090